Réglementation et droit immobilier

Faute professionnelle du syndic de copropriété : quels recours possibles ?

Imaginez : l’ascenseur de votre immeuble est hors service depuis des semaines, malgré les nombreuses relances et les fonds débloqués en assemblée générale. Pire encore, les travaux de ravalement votés il y a un an n’ont toujours pas commencé, et…

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Exonération taxe d’habitation pour meublé de tourisme classé : conditions à remplir

Vous êtes propriétaire d’un charmant gîte classé, mais la taxe d’habitation pèse lourd ? Saviez-vous que dans certains cas, vous pouvez en être exonéré ? La France, première destination touristique mondiale avec **89,4 millions de visiteurs internationaux en 2018** (source…

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Donation argent pour achat immobilier : comment éviter les pièges fiscaux?

L’accession à la propriété immobilière demeure un défi majeur pour de nombreux Français, en particulier pour la jeune génération. Face à l’envolée des prix de l’immobilier et aux conditions d’emprunt de plus en plus restrictives, la donation d’argent par les…

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Déclaration dégâts des eaux: étapes clés pour éviter les litiges avec le voisinage!

Imaginez : une nuit, le silence de votre domicile est brutalement interrompu par un bruit d’écoulement inhabituel. Vous vous levez, inquiet, et découvrez une flaque d’eau qui s’étend inexorablement. La panique vous envahit, et avec elle, la question de savoir…

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Successoral : comprendre les termes clés des héritages immobiliers

Chaque année, en France, on dénombre environ 700 000 successions ouvertes, impliquant fréquemment des biens immobiliers d’une valeur significative, représentant un enjeu majeur pour les familles concernées. La gestion de ces héritages peut s’avérer complexe, voire source de conflits, en…

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Loi ALUR et assurance copropriété : quelles sont vos obligations ?

La loi ALUR, promulguée le 24 mars 2014, a profondément transformé le paysage de la copropriété en France. L’un des aspects majeurs de cette réforme concerne les assurances, avec l’introduction de nouvelles obligations pour les copropriétaires, les syndics et les…

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Modèle de lettre de déménagement gratuit : guide pratique pour vos formalités administratives

Déménager est synonyme de nouveau départ, de cartons à faire, et souvent, d’une pile de paperasse qui peut sembler insurmontable. Simplifiez vos démarches grâce à notre guide complet et un modèle de lettre de déménagement gratuit! Dites adieu au stress…

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Mandat pour vente maison : quels avantages pour le vendeur ?

Vendre sa maison est une opération immobilière importante, souvent synonyme de changement de vie. La question primordiale est de savoir comment optimiser cette vente et simplifier les démarches administratives et logistiques. De nombreux propriétaires se tournent vers les professionnels de…

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Congés locataire : délais et formalités à respecter pour éviter les litiges

Chaque année, près de 15% des litiges locatifs recensés en France, soit environ 30 000 affaires portées devant les tribunaux, sont liés à des erreurs dans la procédure de congé donnée par le locataire. Ces erreurs, souvent dues à une…

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Sortie de l’indivision : étapes juridiques pour une répartition équitable

Imaginez une maison de famille, souvenir de générations, désormais partagée entre trois héritiers. Au fil du temps, les désaccords s’accumulent, les visions divergent quant à son utilisation et son entretien. L’indivision, situation juridique où plusieurs personnes détiennent des droits sur…

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